Conditions d’utilisation

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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1

1. Introduction et acceptation

Bienvenue sur wintelo.company.Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») encadrent votre utilisation de notre site web, de nos services et produits exploités par wintelo.company (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services se trouvent sur le site de la société wintelo.company ainsi que sur ses sous-domaines associés.

En utilisant notre service ou en y accédant, vous reconnaissez accepter d’être soumis à ces Conditions. Si vous n’acceptez pas une quelconque partie de ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.

Ces Conditions forment un accord juridiquement contraignant entre vous et wintelo.company. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment, et ces mises à jour prendront effet dès leur publication. Votre poursuite de l’utilisation du service après de telles modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

2. Comptes Utilisateur et Inscription

Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre service, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.

Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous notifier immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité et de l’intégrité.Nous ne serons pas responsables de toute perte causée par votre incapacité à respecter ces obligations.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions et que votre utilisation du service est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.

3. Droits de propriété intellectuelle

Le service, ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et ses performances, demeurent et resteront la propriété exclusive de wintelo.company et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres lois. Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent pas être utilisées en lien avec un produit ou un service sans notre consentement écrit préalable.

Tout le contenu inclus sur le site, tel que textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de wintelo.company ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.

Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, élaborer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre accord écrit préalable.

4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite

Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager, et autrement rendre disponible certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, y compris sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.

En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit ainsi que la licence d’utiliser, de modifier, de représenter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez l’ensemble de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur le service ou via celui-ci.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences conformément à ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.

5. Usages interdits

Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :

D’une façon qui enfreint la loi ou toute réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable

Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit

Afin de transmettre, ou de faire transmettre, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable

Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de wintelo.company, un employé de wintelo.company, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité

Afin de se livrer à tout autre comportement qui restreint ou gêne l’usage ou la jouissance du service par quiconque

Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas : (i) employer le service d’une manière qui le désactive, le surcharge, l’altère ou en perturbe le fonctionnement ; (ii) recourir à un robot, une araignée ou tout autre moyen automatisé pour accéder au service ; (iii) utiliser un procédé manuel pour surveiller ou copier tout contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.

6. Avis de non-responsabilité et garanties

Les informations relatives à ce service sont fournies « telles quelles ». Dans toute la mesure autorisée par la loi, wintelo.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité, qu’elles résultent du service ou qu’elles y soient liées.

wintelo.company ne garantit pas que le service sera disponible sans interruption, que les défauts seront corrigés, ni que le service ou le serveur qui le rend accessible sont dépourvus de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons que le service soit complet, sûr et intègre, fiable, de qualité, exact ou disponible.

Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du service se fait à vos seuls risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».wintelo.company rejette expressément toute garantie, quelle qu’en soit la nature, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.

7. Limitation de responsabilité

En aucun cas wintelo.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne sauront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, incluant notamment, sans s’y limiter, toute perte de profits, de données, d’usage, de réputation ou d’autres pertes immatérielles découlant de votre utilisation du service.

Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage découlant de votre usage du service, de votre impossibilité à l’utiliser, de tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou à toute information d’identification qui y est conservée, de toute interruption ou arrêt de transmission vers ou depuis le service, ni de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être diffusé par l’intermédiaire du service.

Notre responsabilité totale à votre égard pour l’ensemble des dommages découlant de ou liés à ces Conditions ou au service ne saurait excéder le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, le montant le plus élevé.

8.Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous violez les Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons aussi supprimer ou suspendre votre compte immédiatement, sans avertissement préalable ni responsabilité, pour n’importe quelle raison et sans limitation, y compris notamment en cas de violation des Conditions.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.

Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de ces changements constitue une acceptation de ceux-ci.

Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles en matière de conflit de lois. Notre failure à faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits.

Tout différend né de ou lié à ces Conditions ou au service sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par les présentes la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur le principe du forum non conveniens.

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.

11. Informations de contact

Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :

Coordonnées :
Adresse : 8 Rue René Panhard, 44700 Orvault, France
Téléphone : +33228090208
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST

12. Reconnaissance

EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR wintelo.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.

Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur à partir de la date de leur publication et restent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Votre utilisation continue du service après toute modification indique votre acceptation des conditions modifiées.

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